Conditions générales de vente

Avec nous, chaque client peut bénéficier du meilleur service possible. En effet, les conditions générales de vente de notre service sont axées sur ce principe.

En utilisant ce site Web, vous êtes censé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :

Les termes « Client », « Vous » et « Votre » figurant dans nos conditions générales de vente et nos mentions légales réfèrent à vous : toute personne accédant à ce site et acceptant nos conditions d’utilisation. Les termes « la Société », « nous-mêmes », « notre » et « nous » réfèrent à allemandtraduction.com, le nom du prestataire de services de localisation en langue allemande. Les termes « partie », « parties » et « nous » désignent à la fois le Client et la Société. Les présentes conditions de vente se rapportent à l’offre, à l’acceptation et aux modalités de paiement requises pour entreprendre le processus de notre assistance au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles dans une durée déterminée, ou par d’autres moyens, dans le but de satisfaire les besoins de notre clientèle en matière de prestation de services de traduction professionnelle, conformément à et sous réserve de la loi française. Tous les mots indiqués ci-dessus et toute la terminologie employée au singulier, au pluriel, avec des lettres majuscules ou minuscules sont pris comme étant interchangeables et donc réfèrent les uns aux autres.

Confidentialité :

Vos informations personnelles ne seront en aucun cas vendues, partagées ou louées à des tiers non autorisés. De même, votre adresse e-mail ne sera jamais utilisée pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails envoyés par notre société seront exclusivement en relation avec notre service agréé de prestation de traductions.

Exclusions et limites légales :

L’information sur ce site est fournie « telle quelle ». Dans toute la mesure permise par la loi, notre agence exclut toutes les représentations et les garanties relatives à ce site, son contenu ou tout ce qui peut être assuré par un groupe ou une autre tierce partie, y compris les inexactitudes et les omissions relatives à ce site. De même, notre société n’est pas tenue responsable de tous les dommages découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site ou de nos services. Ceci inclut, sans limitation, la perte directe, la perte commerciale et la perte de bénéfices (qu’elles soient prévisibles ou non, soulevées dans le cours normal des choses ou après nous avoir informés de la possibilité d’une telle perte potentielle), les dommages causés par votre ordinateur, vos logiciels, vos systèmes, vos programmes et données, ou tout autre dommage direct ou indirect.

Paiement :

Chèque, Mandat postal, dépôt direct (virement/transfert télégraphique), Visa, MasterCard et Paypal sont toutes les méthodes de paiement acceptées. Nos modalités de paiement sont clairement définies dans la section « Comment commander » et dans la sous-section « Conditions de paiement » qui figurent dans ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités sans préavis. Tous les documents traduits restent à notre propriété jusqu’au paiement intégral. Les montants qui restent en suspens avant la date limite de paiement sont passibles d’un intérêt de retard de 2 % sur le prix de base, jusqu’à ce que le solde soit payé en règlement complet et final. Nous nous réservons le droit de demander le remboursement de toutes les sommes restant impayées soixante jours à compter de la date de la facture par intermédiaire des agences de recouvrement et/ou par la Cour des petites créances dans le cas où le montant ne dépasse pas les 3000 $, ou son équivalent en monnaie étrangère. Dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les coûts administratifs supplémentaires.

Les chèques retournés engagent un supplément de 50,00 euros pour couvrir les frais bancaires et les frais administratifs. Dans le cas d’un deuxième chèque retourné, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le contrat et, si en cas d’accord, nous insistons sur les transactions futures via l’un de nos autres modes de paiement acceptés. Par conséquent, toutes les transactions et tous les accords conclus seront interrompus avec effet immédiat jusqu’à ce que toutes les sommes en suspens soient récupérées dans leur intégralité.

Conditions d’annulation :

Dans le cas où le Client ou un représentant autorisé annule une commande, tous les travaux effectués doivent être payés en totalité, tandis que le travail qui est suspendu sera facturé à 50 % du montant de la facture.

Garanties :

Nous vous garantissons que tous les documents traduits qui ne répondent pas à vos exigences doivent être corrigés à nos propres frais. Si la traduction rectifiée est toujours inacceptable, vous aurez le droit à un remboursement partiel ou intégral qui est expressément énoncé dans la section « réclamations ». Notre société ne doit pas être tenue responsable, en aucun cas, des traductions qui ne sont pas de style pertinent, en particulier en ce qui concerne les documents marketing ou le matériel publicitaire et promotionnel.

Réclamations :

Toutes les réclamations doivent être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception, et adressées à notre bureau principal dans les sept jours après la livraison de votre traduction, si celle-ci est livrée en totalité ou en partie. Toute réclamation reçue après le délai donné signifie que la traduction est jugée satisfaisante. Chaque réclamation doit contenir le fichier d’origine, y compris toutes les pièces justificatives, le fichier traduit contesté et une lettre contenant une liste exhaustive des articles à corriger.

Notre entreprise doit engager une tierce partie sous la forme de traducteur indépendant chargé d’examiner la traduction contestée. Si le traducteur indépendant confirme que la traduction est considérée comme inacceptable, alors nous rectifions le travail à nos propres frais. Le Client est en droit de 5 jours supplémentaires afin de revoir la traduction rectifiée et doit nous envoyer ses réclamations avant la fin de ce délai, sinon le travail est considéré comme satisfaisant. Si la traduction rectifiée fut jugée inacceptable et formellement envoyée à notre société, nous allons rembourser le Client intégralement ou partiellement, à notre seule discrétion. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun coût direct ou indirect quel qu’il soit. Ceci inclut, sans limitation, la perte directe, la perte commerciale et la perte de bénéfices (qu’elles soient prévisibles ou non, soulevées dans le cours normal des choses ou après nous avoir informés de la possibilité d’une telle perte potentielle), les dommages causés par votre ordinateur, vos logiciels, vos systèmes, vos programmes et données, ou tout autre dommage direct ou indirect.

Remboursement :

Nous avons le droit de résilier tout accord de services pour une raison quelconque, y compris la fin des projets qui sont déjà en cours d’exécution. Aucun remboursement ne sera offert, lorsque le service de traduction fut commencé ou en cours d’exécution. Toutes les sommes qui nous ont été versées constituant une rémunération au titre de la prestation de services non utilisés seront remboursées.

Disponibilité :

Nous ne garantissons pas que le service de ce site ne soit pas interrompu, opportun ou sans erreur, même s’il est fourni de la meilleure qualité. En utilisant ce service, vous nous indemnisez, ainsi que nos employés, nos agents et nos affiliés de toute perte ou de tout dommage, quelle que soit la manière, peu importe la cause.

Fichiers de logs :

Nous utilisons les adresses IP pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements de l’utilisateur, et réunir des données démographiques globales. Les adresses IP ne sont pas liées aux informations personnellement identifiables. En outre, pour l’administration des systèmes et la détection des habitudes d’utilisation et de dépannage, nos serveurs Web enregistrent automatiquement les informations d’accès standard, y compris le type de navigateur, le temps d’accès, le mail ouvert, l’URL demandée, et l’URL de renvoi. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées que par nous à titre d’information. Aucune information personnellement identifiable relative à ces données ne sera en aucun cas utilisée d’une manière différente à celle indiquée ci-dessus, sans votre permission explicite.

Cookies :

Comme la plupart des sites Web interactifs, notre site utilise des cookies pour nous permettre de récupérer les détails de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site afin d’activer la fonctionnalité de cette zone et en faciliter l’utilisation pour les internautes. Certains de nos partenaires affiliés peuvent aussi utiliser ces cookies.

Liens vers ce site :

Vous ne pouvez pas créer un lien vers n’importe quelle page de ce site sans notre autorisation écrite préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site, vous le faites à votre responsabilité. Les exclusions et les restrictions énoncées ci-dessus s’appliquent à votre utilisation de ce site par le lien que vous avez créé.

Les liens de ce site Web :

Nous ne surveillons ni ne vérifions pas le contenu des sites Internet qui sont liés à notre site Web. Les opinions et le matériel figurant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous et nous ne devons pas être considérés comme un éditeur de telles opinions ou de tel matériel. Notre société de traduction n’est pas tenue responsable de la charte de confidentialité ou du contenu de ces sites. Donc, nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site et à bien lire les déclarations de confidentialité des sites liés au nôtre. Vous devez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site relié ou accessible via notre site, avant de mettre vos informations personnelles à sa disposition. Nous ne serons pas responsables d’aucune sorte de perte ou de dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers non autorisés.

Droit d’auteur :

Nous possédons le droit d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’ensemble du contenu et des images relatives à nos services et au présent site Web.

Force majeure :

Aucune partie ne sera tenue responsable envers l’autre pour tout manquement à ses obligations en vertu de tout accord en cas d’un événement hors du contrôle de la partie en question, y compris, mais sans s’y limiter : violences, guerres, insurrections politiques, émeutes, troubles civils, actes d’autorité civile ou militaire, soulèvements, tremblements de terre, inondations, toute autre éventualité naturelle ou d’origine humaine hors de contrôle, tout ce qui peut provoquer la résiliation de l’accord ou du contrat conclu, ou tout ce qui aurait pu être raisonnablement prévisible. Toute partie affectée par un incident doit immédiatement informer l’autre partie et faire tous les efforts possibles pour se conformer aux conditions générales de vente auxquelles elle a déjà consenti.

Renonciation :

Le manquement d’une partie au strict respect des dispositions du présent Accord ou le manquement d’une partie à exercer son droit auquel elle doit avoir recours, ne constitue pas une renonciation à cette convention et n’entraîne pas une diminution des obligations découlant du présent Accord. Aucune renonciation aux présentes conditions générales ne sera valable sauf par écrit et consentement préalable de la part des deux parties.

Généralités :

Les présentes conditions générales sont régies conformément aux lois françaises. En accédant à ce site et en utilisant notre service, vous consentez systématiquement à ces conditions et à la compétence exclusive des tribunaux français dans tous les litiges découlant d’un tel accès. Si une de ces conditions est invalidée ou inapplicable pour une raison quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions et restrictions énoncées ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera dissociée de cet accord alors que les conditions restantes continueront de s’appliquer. Le manquement de la société à appliquer l’une des dispositions énoncées dans ces conditions générales de vente ou le manquement à exercer n’importe quelle option figurant dans le présent accord, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de cette convention ou de tout autre accord entre les deux parties. Ces conditions générales ne doivent pas être modifiées, changées, corrigées ou complétées, sauf par écrit et consentement préalable de nos représentants dûment autorisés.

Notification des modifications :

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales à sa guise de temps à autre, et votre utilisation du site signifie l’acceptation de toute modification effectuée. S’il y a des changements dans notre charte de confidentialité, nous les annonçons sur notre page d’accueil et sur les autres pages clés de notre site. S’il y a des changements dans la façon dont nous utilisons les informations personnellement identifiables de nos clients, la notification par e-mail ou par courrier postal sera faite pour ceux qui sont touchés par ces changements. Toutes les modifications de notre charte de confidentialité seront affichées sur notre site Web 30 jours avant qu’elles soient en cours d’exécution. Il est donc conseillé de relire régulièrement cette déclaration.

Ces conditions générales font partie de l’accord entre le Client et la Société. Votre accès à ce site et/ou l’entreprise d’une réservation ou d’un accord indiquent votre compréhension, acceptation et consentement à la présente convention et aux modalités complètes contenues dans ce document. Vos droits statutaires en tant que Client ne sont pas affectés.