Conditions générales de vente

Avec nous, chaque client peut bénéficier du meilleur service possible. En effet, les conditions générales de vente de notre service sont axées sur ce principe.

En utilisant ce site Web, vous êtes censé avoir lu et accepté les conditions générales suivantes :

Les termes « Client », « Vous » et « Votre » figurant dans nos conditions générales de vente et nos mentions légales réfèrent à vous. Cela signifie, toute personne accédant à ce site et acceptant nos conditions d’utilisation. Les termes « Société », « nous-mêmes », « notre » et « nous » réfèrent à allemandtraduction.com. C’est le nom du prestataire de services de localisation en langue allemande. Les termes « partie », « parties » et « nous » désignent à la fois le Client et la Société.

Les présentes conditions de vente se rapportent à l’offre, à l’acceptation et aux modalités de paiement requises. Elles permettent d’entreprendre le processus de notre assistance au client de la manière la plus appropriée. Que cela soit par des réunions formelles dans une durée fixe, ou par d’autres moyens. Notre objectif principal est de satisfaire les besoins de notre clientèle en matière de prestation de services de traduction professionnelle. Et ce, conformément à et sous réserve de la loi française. Tous les mots indiqués ci-dessus et toute la terminologie employée au singulier, au pluriel, avec des lettres majuscules ou minuscules sont interchangeables. Ils réfèrent donc les uns aux autres.

Confidentialité :

Nous ne pouvons en aucun cas vendre, partager ou louer vos informations personnelles à des tiers non autorisés. De même, nous n’utilisons jamais votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails que nous recevons sont en relation exclusive avec notre service agréé de prestation de traductions en allemand.

Exclusions et limites légales :

L’information sur ce site est fournie « telle quelle ». Dans toute la mesure permise par la loi, notre agence exclut toutes les représentations et les garanties relatives à ce site et son contenu. De même, tout ce qui peut être assuré par un groupe ou une tierce partie comme les inexactitudes et les omissions relatives à notre site. Notre société n’est pas également responsable des dommages découlant de ou en relation avec votre utilisation de notre site ou de nos services. Ceci inclut, sans limitation, la perte directe, la perte commerciale et la perte de bénéfices (qu’elles soient prévisibles ou non, soulevées dans le cours normal des choses ou après nous avoir informés de la possibilité d’une telle perte potentielle). Aussi, les dommages causés par votre ordinateur, vos logiciels, vos systèmes, vos programmes et données, ou tout autre dommage direct ou indirect.

Paiement :

Nous acceptons toutes les méthodes de paiement par chèque, Mandat postal, dépôt direct (virement/transfert télégraphique), Visa, MasterCard et Paypal. Ensuite, nous vous expliquons nos modalités de paiement en détail dans la section « Comment commander ». Mais aussi, dans la sous-section « Conditions de paiement » qui figure dans ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces modalités sans préavis. Tous les documents traduits restent à notre propriété jusqu’au paiement intégral. Les montants qui restent en suspens avant la date limite de paiement sont passibles d’un intérêt de retard. Cette pénalité est de 2 % sur le prix de base, valable jusqu’au règlement définitif du solde non payé.

Ensuite, nous nous réservons le droit de demander le remboursement total des sommes encore impayées. Et ce, 60 jours à compter de la date de facturation par l’intermédiaire des agences de recouvrement. Nous pouvons aussi recourir à la Cour des petites créances lorsque le montant est inférieur à 3 000 $, ou son équivalent en monnaie étrangère. Dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les coûts administratifs supplémentaires.

Les chèques retournés engagent un supplément de 50,00 € pour couvrir les frais bancaires et les frais administratifs. Dans le cas d’un deuxième chèque retourné, nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le contrat. Et en cas d’accord, nous insistons sur les transactions futures via l’un des modes de paiement que nous acceptons. Par conséquent, toutes les transactions et tous les accords conclus seront interrompus avec effet immédiat. Cette interruption est valide jusqu’à ce que nous récupérions toutes les sommes en suspens dans leur intégralité.

Conditions d’annulation :

Dans le cas où le Client ou son représentant autorisé annule une commande, il paye en totalité tous les travaux effectués. Cependant, nous facturons le travail qui est suspendu à 50 % du montant de la facture.

Garanties :

Nous nous engageons à corriger à nos propres frais tous les documents traduits qui ne répondent pas à vos exigences. Si la traduction rectifiée est toujours inacceptable, vous aurez le droit à un remboursement partiel ou intégral. Ceci est expressément énoncé dans la section « réclamations ». Mais, notre société ne peut pas être responsable, en aucun cas, des traductions qui ne sont pas de style pertinent. En particulier, en ce qui concerne les documents marketing ou le matériel publicitaire et promotionnel.

Réclamations :

Vous devez nous informer de vos réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception que vous envoyez à notre bureau principal. Et ce, dans un délai de sept jours calendaires après la livraison de votre traduction, en totalité ou en partie. Nous considérons toute réclamation envoyée après ce délai comme étant satisfaisante. Ensuite, votre réclamation doit nécessairement contenir le fichier d’origine, y compris toutes les pièces justificatives et le fichier traduit contesté. N’oubliez pas d’ajouter une lettre contenant une liste exhaustive des articles à corriger.

Notre entreprise doit engager une tierce partie à titre de traducteur indépendant afin d’examiner la traduction que vous contestez. Si le traducteur indépendant confirme que la traduction est inacceptable, alors nous rectifions le travail à nos propres frais. Le Client est en droit de 5 jours supplémentaires afin de revoir la traduction corrigée. Il doit donc nous envoyer ses réclamations avant la fin de ce délai. Sinon, nous considérons le travail comme étant exempt d’erreurs.

Il peut arriver que le Client considère la traduction rectifiée comme inacceptable et l’envoie formellement à notre société. Dans ce cas, il aura le droit à un remboursement total ou partiel, à notre seule discrétion. Or, nous ne pouvons pas être responsables d’aucun coût direct ou indirect quel qu’il soit. Ceci inclut, sans limitation, la perte directe, la perte commerciale et la perte de bénéfices (qu’elles soient prévisibles ou non, soulevées dans le cours normal des choses ou après nous avoir informés de la possibilité d’une telle perte potentielle). Mais aussi, les dommages causés par votre ordinateur, vos logiciels, vos systèmes, vos programmes et données, ou tout autre dommage direct ou indirect.

Remboursement :

Nous avons le droit de résilier tout accord de services pour une raison quelconque. Cela inclut, sans limitation, la fin des projets qui sont déjà en cours d’exécution. Mais, nous n’accordons aucun remboursement lorsque le service de traduction est en cours d’exécution. Par contre, nous remboursons toutes les sommes que le client avait versées à titre de rémunération sur les services non utilisés.

Disponibilité :

Nous ne garantissons pas que le service de ce site ne soit pas interrompu, opportun ou sans erreur. Et ce, même s’il est d’une qualité supérieure. En utilisant ce service, vous nous indemnisez, ainsi que nos employés, nos agents et nos affiliés. Et ce, sur toute perte ou de tout dommage, quelle que soit la manière, peu importe la cause.

Fichiers de logs :

Nous utilisons les adresses IP pour plusieurs raisons. Analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements de l’utilisateur et réunir des données démographiques globales. Les adresses IP ne sont pas liées aux informations personnellement identifiables. En outre, pour l’administration des systèmes et la détection des habitudes d’utilisation et de dépannage, nos serveurs Web enregistrent automatiquement vos informations d’accès standard. Cela comprend le type de navigateur, le temps d’accès, le mail ouvert, l’URL demandée, et l’URL de renvoi. Nous utilisons ces données à titre d’information sans pouvoir les partager avec des tiers. Aucune information personnellement identifiable relative à ces données ne sera en aucun cas utilisée d’une manière différente à celle que nous avons indiquée ci-dessus, sans votre permission explicite.

Cookies :

Comme la plupart des sites Web interactifs, notre site utilise des cookies. Cela nous permet de récupérer les détails de l’utilisateur à chaque visite. Aussi, nous utilisons les cookies dans certaines zones de notre site afin d’activer sa fonctionnalité et en faciliter l’accès pour les internautes. Certains de nos partenaires affiliés peuvent aussi utiliser ces cookies.

Liens vers ce site :

Vous ne pouvez pas créer un lien vers n’importe quelle page de ce site sans notre autorisation écrite préalable. Si vous créez un lien vers une page de ce site, vous le faites à votre responsabilité. Les exclusions et les restrictions que nous annonçons ci-dessus s’appliquent à l’utilisation de notre site par le lien que vous avez créé.

Les liens de ce site Web :

Nous ne surveillons/ne vérifions pas le contenu des sites Internet qui sont liés à notre site Web. Nous ne partageons/n’approuvons pas nécessairement les opinions et le matériel figurant sur ces sites. Donc, vous ne devez pas nous considérer comme l’éditeur de telles opinions ou d’un tel matériel. Notre société de traduction n’est pas responsable de la charte de confidentialité ou du contenu de ces sites. Donc, nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs lorsqu’ils quittent notre site. Vous devez bien lire les déclarations de confidentialité des sites liés au nôtre. De même, vous devez évaluer la sécurité et la fiabilité de tout autre site relié ou accessible au nôtre. En particulier, avant de mettre vos informations et données personnelles à sa disposition.

Nous ne serons pas responsables d’aucune sorte de perte ou de dommage, quelle qu’en soit la cause. Attention, ces pertes peuvent résulter de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers non autorisés.

Droit d’auteur :

Nous possédons le droit d’auteur et tous les droits de propriété intellectuelle. Cela concerne bien l’ensemble du contenu et des images relatives à nos services et au présent site Web.

Force majeure :

Aucune partie n’est responsable envers l’autre pour le manquement à ses obligations en vertu de tout accord en cas d’un événement hors du contrôle. Ceci comprend, mais sans s’y limiter : violences, guerres, insurrections politiques, émeutes, troubles civils, actes d’autorité civile ou militaire, soulèvements, tremblements de terre et inondations. Aussi, toute autre éventualité naturelle ou d’origine humaine hors de contrôle, tout ce qui peut provoquer la résiliation de l’accord ou du contrat conclu, ou tout ce qui aurait pu être raisonnablement prévisible. Toute partie affectée par un incident doit immédiatement informer l’autre partie. Elle doit faire tous les efforts possibles pour se conformer aux conditions générales de vente auxquelles elle avait déjà consenti.

Renonciation :

Le manquement d’une partie au strict respect des dispositions du présent Accord ou le manquement d’une partie à exercer son droit auquel elle doit avoir recours ne constitue pas une renonciation à cette convention. Il n’entraîne pas une diminution des obligations découlant du présent Accord. Aucune renonciation aux présentes conditions générales ne sera valable sauf par écrit et consentement préalable de la part des deux parties.

Généralités :

Les présentes conditions générales respectent strictement les lois françaises. En accédant à ce site et en utilisant notre service, vous consentez systématiquement à ces conditions. Mais aussi, à la compétence exclusive des tribunaux français dans tous les litiges découlant d’un tel accès. Si une de ces conditions est invalide ou inapplicable pour une raison quelconque (y compris, mais sans s’y limiter, les exclusions et restrictions énoncées ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera dissociée de cet accord. Cependant, les conditions restantes continueront de s’appliquer.

Le manquement de la société à appliquer l’une des dispositions énoncées dans ces conditions générales de vente ou le manquement à exercer n’importe quelle option figurant dans le présent accord, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions. Il n’affectera pas la validité de cette convention ou de tout autre accord entre les deux parties. Or, vous ne devez pas modifier, changer, corriger ou compléter ces conditions générales sauf par consentement écrit et préalable de nos représentants dûment autorisés.

Notification des modifications :

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales à sa guise de temps à autre. Or, votre utilisation du site signifie l’acceptation de toute modification effectuée. S’il y a des changements dans notre charte de confidentialité, nous les annonçons sur notre page d’accueil et sur les autres pages clés de notre site. Nous pouvons aussi effectuer des changements dans la façon dont nous utilisons les informations personnellement identifiables de nos clients. Dans ce cas, nous envoyons une notification par e-mail ou par courrier postal à ceux qui sont touchés par ces changements. Ensuite, nous affichons toutes les modifications de notre charte de confidentialité sur notre site Web. Et ce, 30 jours avant qu’elles soient en cours d’exécution. Nous vous conseillons donc de relire régulièrement cette déclaration.

Ces conditions générales font partie de l’accord entre le Client et la Société. Votre accès à ce site et/ou l’entreprise d’une réservation ou d’un accord indiquent votre compréhension, acceptation et consentement à la présente convention et aux modalités complètes contenues dans ce document. Vos droits statutaires en tant que Client ne sont pas affectés.